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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2019

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — § 47/318 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur — Jean-Marie Cavada - amendement 5418 mai 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — amendement 1217 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité — Sajjad Karim - Vote unique17 mai 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Hongrie — amendement 517 mai 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — amendement 617 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — amendement 117 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — amendement 1317 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — amendement 917 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué (UE) de la Commission du 24 mars 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression du Guyana du tableau figurant au point I de l’annexe et l’ajout de l’Éthiopie à ce tableau — Résolution17 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB119 (BCS-GHØØ5-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution17 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la technologie financière: influence de la technologie sur l’avenir du secteur financier — Cora van Nieuwenhuizen - Vote unique17 mai 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Hongrie — amendement 117 mai 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — Considérant G17 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2016/008 FI/Nokia Network Systems) — Petri Sarvamaa - Vote unique17 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — amendement 217 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Croatie — Claude Moraes - Projet de décision du Conseil17 mai 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — § 26/117 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Hongrie — § 717 mai 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Hongrie — Résolution17 mai 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés — Résolution17 mai 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Hongrie — amendement 617 mai 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC) — Fernando Ruas - approbation16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ressources: réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire — Biljana Borzan - résolution16 mai 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude — Tiziana Beghin - résolution16 mai 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné