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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2015

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation humanitaire au Yémen — amendement 4 15/06/2017 12:28:22.00015 juin 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation humanitaire au Yémen — amendement 2 15/06/2017 12:28:04.00015 juin 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation humanitaire au Yémen — amendement 3 15/06/2017 12:28:13.00015 juin 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques — José Manuel Fernandes et Udo Bullmann - amendement 7 15/06/2017 12:21:38.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques — José Manuel Fernandes et Udo Bullmann - amendement 8 15/06/2017 12:21:53.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen — amendement 5 15/06/2017 12:29:29.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques — José Manuel Fernandes et Udo Bullmann - amendement 2 15/06/2017 12:20:39.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique — Henna Virkkunen et Philippe Juvin - Commissions ITRE, IMCO, résolution 15/06/2017 12:27:13.00015 juin 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen — Résolution 15/06/2017 12:29:40.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques — José Manuel Fernandes et Udo Bullmann - amendement 3 15/06/2017 12:20:50.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un agenda européen pour l'économie collaborative — Nicola Danti - amendement 7 15/06/2017 12:22:20.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen — amendement 4 15/06/2017 12:29:19.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen — amendement 7 15/06/2017 12:28:59.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un agenda européen pour l'économie collaborative — Nicola Danti - Commission IMCO, résolution 15/06/2017 12:23:37.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes — Constance Le Grip - amendement 11 14/06/2017 12:58:00.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes — Constance Le Grip - amendement 7 14/06/2017 12:55:08.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes — Constance Le Grip - Résolution 14/06/2017 13:11:30.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes — Constance Le Grip - amendement 22 14/06/2017 12:58:18.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné