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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2014

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).4 juil. 2017Institutions & électionsAdopté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie — Sorin Moisă - amendement 8 04/07/2017 12:41:58.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 68 04/07/2017 12:43:02.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche — Renata Briano - Vote unique 04/07/2017 12:38:25.0004 juil. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 86 04/07/2017 12:49:13.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 — Jens Geier - § 9 04/07/2017 12:56:29.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - Résolution (commission EMPL) 04/07/2017 13:05:32.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 — Jens Geier - Résolution 04/07/2017 12:56:47.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 84 04/07/2017 12:47:50.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - Proposition de la Commission 04/07/2017 12:51:31.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission relatives à des normes minimales communes pour les procédures civiles dans l’Union européenne — Emil Radev - Vote unique 04/07/2017 12:41:37.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - § 45/2 04/07/2017 13:04:51.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - § 31/1 04/07/2017 13:03:27.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - § 34/1 04/07/2017 13:04:01.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - § 34/2 04/07/2017 13:04:16.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association — Jarosław Wałęsa - amendement 22 04/07/2017 12:55:13.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Modification de l'ordre du jour 03/07/2017 17:31:49.0003 juil. 2017Non renseigné
Résolution sur la situation humanitaire au Yémen — amendement 4 15/06/2017 12:28:22.00015 juin 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique — Henna Virkkunen et Philippe Juvin - Commissions ITRE, IMCO, résolution 15/06/2017 12:27:13.00015 juin 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur un agenda européen pour l'économie collaborative — Nicola Danti - amendement 7 15/06/2017 12:22:20.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen — amendement 4 15/06/2017 12:29:19.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen — amendement 7 15/06/2017 12:28:59.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un agenda européen pour l'économie collaborative — Nicola Danti - Commission IMCO, résolution 15/06/2017 12:23:37.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen — amendement 5 15/06/2017 12:29:29.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques — José Manuel Fernandes et Udo Bullmann - amendement 2 15/06/2017 12:20:39.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné