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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

5 154 scrutins — page 202

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 341 - Séance du 21 octobre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2004.21 oct. 2003Budget & impôtsAdopté
N° 40 Séance du 19 novembre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 2003.19 nov. 2002Budget & impôtsAdopté
N° 33 Séance du 22 octobre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2003.22 oct. 2002Budget & impôtsAdopté
N° 365 Séance du : 20 novembre 2001 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 2002 (vote unique).20 nov. 2001Budget & impôtsRejeté
N° 357 - Séance du 23 octobre 2001 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2002.23 oct. 2001Budget & impôtsRejeté
N° 267 - Séance du 21 novembre 2000Scrutin public sur : l'ensemble du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique).21 nov. 2000Budget & impôtsRejeté
N° 263 Séance du : 24 octobre 2000SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique).24 oct. 2000Budget & impôtsRejeté
N° 215-Séance du : 23 novembre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de finances pour 2000.23 nov. 1999Budget & impôtsRejeté
N° 197 - Séance du : 26 octobre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2000 (vote unique).26 oct. 1999Budget & impôtsRejeté
N° 143 - Séance du : 25 novembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.25 nov. 1998Budget & impôtsAdopté
N° 141 - Séance du : 18 novembre 1998Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1999.18 nov. 1998Budget & impôtsRejeté
N° 129 - Séance du 20 octobre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projetde loi de finances pour 1999 (vote unique).20 oct. 1998Budget & impôtsRejeté
N° 45 - Séance du : 19 novembre 1997SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de finances pour 1998.19 nov. 1997Budget & impôtsRejeté
N° 29 - Séance du : 21 octobre 1997SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 1998.21 oct. 1997Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°98 - séance du 12 décembre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 20247 nov. 1958Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°125 - séance du 15 décembre 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 20267 nov. 1958Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°98 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°123 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°108 - séance du 19 décembre 2023 - sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°121 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°94 - séance du 8 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°120 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°92 - séance du 7 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°89 - séance du 5 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°93 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté