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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 128 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).20 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).13 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).13 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).13 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).13 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).13 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).12 oct. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).12 oct. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).12 oct. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).12 oct. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).12 oct. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).12 oct. 2023Solidarités & familleRejeté
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