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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 353 scrutins — page 3

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 16/116 sept. 2026SantéDossier liéNon renseigné
A10-0200/2026 - Billy Kelleher - Visa 1916 sept. 2026SantéDossier liéNon renseigné
A10-0200/2026 - Billy Kelleher - Considérant D16 sept. 2026SantéDossier liéNon renseigné
A10-0200/2026 - Billy Kelleher - Considérant J/216 sept. 2026SantéDossier liéNon renseigné
A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 62/116 sept. 2026SantéDossier liéNon renseigné
A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 8/216 sept. 2026SantéDossier liéNon renseigné
A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 4416 sept. 2026SantéDossier liéNon renseigné
A10-0200/2026 - Billy Kelleher - Considérant Z16 sept. 2026SantéDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).15 juil. 2026SantéAdopté
Scrutin n°328 - séance du 7 juillet 2026 - sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)7 juil. 2026SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).30 juin 2026SantéAdopté
l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéAdopté
l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
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