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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1991

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 24 24/10/2017 12:58:04.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 x 40-3-2 (DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés — Résolution 24/10/2017 12:53:58.00024 oct. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 404rev 24/10/2017 12:42:28.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 177/2 24/10/2017 12:29:25.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 402rev cp - annexee I, partie II, PFC 1 (B), point 3, point a, point 2, tiret 3 24/10/2017 12:36:53.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 119 24/10/2017 12:26:33.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - § 53/1 24/10/2017 13:09:20.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - Considérant N 24/10/2017 13:04:27.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - § 21/2 24/10/2017 13:07:40.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 189/2014/UE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et abrogeant la décision 2007/659/CE — Iskra Mihaylova - Vote unique 24/10/2017 12:20:50.00024 oct. 2017Outre-merDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 x Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8) et MON 88302 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux g24 oct. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 19 24/10/2017 12:56:09.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).24 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche — Alain Cadec - Proposition de la Commission 24/10/2017 12:46:56.00024 oct. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).24 oct. 2017Adopté
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part — Dominique Riquet - Approbation 24/10/2017 12:20:33.00024 oct. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - § 3/2 24/10/2017 13:06:33.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 67 24/10/2017 13:03:47.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).24 oct. 2017SantéRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 391=403cp - annexee I, partie II, PFC 1 (C) (I), point 2, point a, point 2, tiret 1 24/10/2017 12:37:57.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 88 24/10/2017 12:25:18.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 105 24/10/2017 12:25:59.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 89 24/10/2017 12:25:29.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - Proposition de la Commission 24/10/2017 12:45:00.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 170 24/10/2017 12:40:12.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné