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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1967

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - § 13/2 13/12/2017 14:02:28.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 26 13/12/2017 14:09:24.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 21 13/12/2017 14:06:15.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 19 13/12/2017 14:05:24.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 7S 13/12/2017 14:04:43.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - § 37 13/12/2017 14:07:47.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 47/2 13/12/2017 14:16:53.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 45/2 13/12/2017 14:16:05.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - § 12 13/12/2017 14:18:58.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant Hong Kong, 20 ans après la rétrocession — Alyn Smith - amendement 2 13/12/2017 14:23:40.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 2 13/12/2017 13:54:21.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 47/3 13/12/2017 14:17:07.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - Résolution 13/12/2017 14:17:30.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 1S 13/12/2017 13:52:44.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — Considérant G/2 13/12/2017 13:13:50.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 22 13/12/2017 13:56:38.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 8 13/12/2017 13:08:06.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - § 16/2 13/12/2017 14:03:26.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 3/3 13/12/2017 13:08:30.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 44/2 13/12/2017 14:15:27.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).13 déc. 2017Éducation & rechercheAdopté
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 201 13/12/2017 13:58:02.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 12 13/12/2017 13:48:13.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 36 13/12/2017 13:53:52.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 92 13/12/2017 13:43:47.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné