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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1966

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 86 14/12/2017 12:20:33.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie — Anna Maria Corazza Bildt - Rezolucija 14/12/2017 12:12:17.00014 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 20/1 14/12/2017 12:18:47.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 85/1 14/12/2017 12:20:05.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 93 14/12/2017 12:21:09.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 4 14/12/2017 12:13:16.00014 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur — Sergio Gutiérrez Prieto - Décision d'engager des nég14 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).13 déc. 2017Éducation & rechercheAdopté
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales — Résolution 13/12/2017 13:17:49.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 2 13/12/2017 13:54:21.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 44/2 13/12/2017 14:15:27.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - § 16/2 13/12/2017 14:03:26.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 1S 13/12/2017 13:52:44.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — Considérant G/2 13/12/2017 13:13:50.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 13 13/12/2017 13:12:22.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — Résolution 13/12/2017 13:06:38.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - § 9/2 13/12/2017 14:18:26.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - § 51 13/12/2017 14:21:43.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - § 32 13/12/2017 14:20:30.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - § 24/1 13/12/2017 14:19:59.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - amendement 2 13/12/2017 14:19:42.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 45/2 13/12/2017 14:16:05.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - § 12 13/12/2017 14:18:58.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 47/2 13/12/2017 14:16:53.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 19/2 13/12/2017 14:11:57.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné