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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1903

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Elisabetta Gardini - Proposition de la Commission 31/05/2018 12:21:16.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Elisabetta Gardini - amendement 10/2 31/05/2018 12:20:59.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Elisabetta Gardini - amendement 45/4 31/05/2018 12:18:48.00031 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — amendement 4 31/05/2018 12:32:28.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Considérant K/1 31/05/2018 12:39:05.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 20 31/05/2018 12:36:02.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 3/3 31/05/2018 12:33:13.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du document de travail conjoint des services de la Commission (SWD(2015)0182): «Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016–2020)» — Linda McAvan et Dubravka Šuica - Résolution des commissions DEVE, FEMM 31/05/2018 12:25:13.00031 mai 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du document de travail conjoint des services de la Commission (SWD(2015)0182): «Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016–2020)» — Linda McAvan et Dubravka Šuica - § 26 31/05/2018 12:24:14.00031 mai 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pilier «transport» du mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 — § 25 31/05/2018 12:22:36.00031 mai 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Considérant O/1 31/05/2018 12:39:55.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).31 mai 2018LogementRejeté
Rapport sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture — Herbert Dorfmann - amendement 50 30/05/2018 12:54:37.00030 mai 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture — Herbert Dorfmann - § 27 30/05/2018 12:50:19.00030 mai 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la Libye — Pier Antonio Panzeri - amendement 7 30/05/2018 13:32:35.00030 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - § 60/2 30/05/2018 13:38:15.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la Libye — Pier Antonio Panzeri - amendement 9 30/05/2018 13:34:26.00030 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la Libye — Pier Antonio Panzeri - amendement 10 30/05/2018 13:28:04.00030 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres — § 8 30/05/2018 13:20:15.00030 mai 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2018/000 TA 2018 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) — Eider Gardiazabal Rubial - Résolution 30/05/2018 12:44:38.00030 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture — Herbert Dorfmann - Considérant Bd 30/05/2018 13:09:57.00030 mai 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - Considérant O/1 30/05/2018 13:38:38.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres — amendement 16rev 30/05/2018 13:18:00.00030 mai 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, 59122, MON 810 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil c30 mai 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres — § 14/1 30/05/2018 13:22:57.00030 mai 2018Dossier liéNon renseigné