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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 128 scrutins — page 20

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
Résolution sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union — après le § 5 - amendement 223 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union — proposition de résolution (text ensemble du texte)23 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).23 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).23 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).23 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 22/121 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 22/221 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 22/621 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 18/121 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 1/221 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 22/521 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 32/221 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — considérant C/221 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 22/321 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 22/421 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 22/721 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné