| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, après le point a - amendement 25014 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 27 pour · 49 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 11, reste - amendement 152PC214 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 78 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, après le § 1 - amendement 25114 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 27 pour · 49 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 21, après le § 1 - amendement 25214 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 27 pour · 39 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après l'article 27 - amendement 25414 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 49 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 11, § 2 - amendement 152PC114 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 64 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, après le point g - amendement 24214 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 24 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 1 - amendement 23014 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 29 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 36 - amendement 2314 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 78 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 36 - amendement 2214 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 23 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 52 - amendement 24614 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 22 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - Proposition de résolution (ensemble du texte)14 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 6, § 1, après le point f - amendement 24514 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 27 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, après le point g - amendement 23514 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 76 pour · 2 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - Considérant Z/113 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 77 pour · 0 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 35 - amendement 813 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 25 pour · 52 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 6/213 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 67 pour · 7 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - annexee, Recommandation 1, § 1a - amendement 4PC213 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 42 pour · 23 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 50 - amendement 613 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 24 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 5413 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 23 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - annexee, Recommandation 1, § 1b - amendement 4PC313 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 23 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 52 - amendement 713 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 23 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - annexee, Recommandation 2, § 4 - amendement 213 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 23 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 6/113 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 68 pour · 6 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 5313 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 23 contre |