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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1863

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 247 24/10/2018 12:27:10.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 24/10/2018 13:38:20.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 186 23/10/2018 13:17:42.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 222 23/10/2018 13:15:57.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne — Pavel Svoboda - Approbation 23/10/2018 13:03:01.00023 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - Proposition de la Commission 23/10/2018 13:23:22.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 185S 23/10/2018 13:21:27.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 138pc=180pc= 23/10/2018 13:16:21.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée — Emilian Pavel - Approbation 23/10/2018 13:04:50.00023 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).23 oct. 2018Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 181S 23/10/2018 13:19:50.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 177=224= 23/10/2018 13:18:01.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée — Emilian Pavel - Approbation 23/10/2018 13:04:00.00023 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 165=191=208pc= 23/10/2018 13:11:54.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).23 oct. 2018SantéRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).23 oct. 2018SantéRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 167=193=219= 23/10/2018 13:12:26.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 197=208pc=220= 23/10/2018 13:13:55.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 175 23/10/2018 13:15:34.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 198 23/10/2018 13:14:07.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 221 23/10/2018 13:15:07.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - annexee I, partie B, tableau, ligne 32 (Sélénium), amendement 180pc 23/10/2018 13:17:28.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 149 23/10/2018 13:10:12.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - annexee I, partie B, tableau, lignes 29 et 30 (PFAS), amendement 180pc 23/10/2018 13:17:14.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 161=187=206=213= 23/10/2018 13:21:52.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné