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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1862

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 560 24/10/2018 12:13:47.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 668 24/10/2018 12:20:07.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 93pc (annexee I, partie A, après le tiret 2 [paquets et emballages; récipients pour boissons; ballons]) 24/10/2018 13:24:51.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, a24 oct. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 112S 24/10/2018 13:27:40.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéRejeté
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Bloc 9 24/10/2018 12:44:22.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 1359 24/10/2018 12:38:30.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 94S 24/10/2018 13:30:33.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 139=145rev=2= 24/10/2018 13:18:02.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 151 24/10/2018 13:20:05.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 125S 24/10/2018 13:30:18.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 18/2 24/10/2018 13:13:52.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 11 24/10/2018 13:13:33.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - Proposition de la Commission 24/10/2018 13:33:03.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 54pc/2 24/10/2018 13:19:33.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 138 24/10/2018 13:32:06.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 126S 24/10/2018 13:30:47.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 798 24/10/2018 12:50:05.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 103 24/10/2018 13:20:41.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 91 24/10/2018 13:18:14.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 24/10/2018 13:38:20.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 137 24/10/2018 13:31:46.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 144 24/10/2018 13:31:32.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné