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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1834

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 9/1 29/11/2018 12:03:47.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant C/2 29/11/2018 12:10:06.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — § 11/4 29/11/2018 12:27:15.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo — Igor Šoltes - Résolution 29/11/2018 12:17:09.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — § 4/2 29/11/2018 12:26:31.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (texte codifié) — Lidia Joanna Geringer de Oedenberg - Vote unique 29/11/2018 11:35:11.00029 nov. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — § 11/2 29/11/2018 12:26:52.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 23 29/11/2018 12:07:50.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission sur le Monténégro — Charles Tannock - Résolution 29/11/2018 12:23:58.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 11/2 29/11/2018 12:04:49.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union — Wajid Khan - amendement 1/2 29/11/2018 12:25:03.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part — David Martin - Approbation 29/11/2018 11:36:33.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel — amendement 2S 29/11/2018 11:59:19.00029 nov. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo — Igor Šoltes - § 33 29/11/2018 12:16:36.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).29 nov. 2018Rejeté
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 9 29/11/2018 12:03:19.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 12 29/11/2018 12:05:14.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).29 nov. 2018Rejeté
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo — Igor Šoltes - § 12 29/11/2018 12:16:21.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).29 nov. 2018Rejeté
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Serbie — David McAllister - Résolution 29/11/2018 12:15:24.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour du jeudi - demande du groupe S&D 28/11/2018 15:25:31.00028 nov. 2018Non renseigné
l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).28 nov. 2018SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).28 nov. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).28 nov. 2018SantéRejeté