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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1822

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 82/1 12/12/2018 13:58:06.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - Considérant AA/2 12/12/2018 14:09:37.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - amendement 112 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Demande de report de vote - Pedrero Silva Pereira - Recommandation et rapport 12/12/2018 13:06:28.00012 déc. 2018Non renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - amendement 2312 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Petras Auštrevičius - § 41/4 12/12/2018 14:30:57.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 2912 déc. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 8212 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 36/212 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 612 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 82/212 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - amendement 1512 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 37 12/12/2018 13:09:10.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - amendement 412 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - Résolution12 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 712 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 14 12/12/2018 13:09:21.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 14-16 12/12/2018 17:12:19.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 36/2 12/12/2018 14:19:22.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 34/112 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 25 12/12/2018 14:21:24.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion — Dan Nica - amendement 197/212 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 812 déc. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).12 déc. 2018Europe & internationalAdopté
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - amendement 1112 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné