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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 282 scrutins — page 19

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).11 mai 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).11 mai 2023Travail & emploiAdopté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne du travail pour l’exercice 2021 — Alin Mituța - Proposition de résolution10 mai 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2021 — Alin Mituța - Proposition de résolution10 mai 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2021 — Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Travail & emploiRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution — Kira Marie Peter-Hansen, Samira Rafaela - Demande de vote sur les amendements au projet d'acte législatif30 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution — Kira Marie Peter-Hansen, Samira Rafaela - Accord provisoire - amendement 17230 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution — Kira Marie Peter-Hansen, Samira Rafaela - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - amendement 17430 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 16/115 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 2615 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 12 - amendement 215 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 9/215 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 8/115 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 22/215 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 1/115 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 1/215 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 33/215 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 26 - amendement 415 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 22/515 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 22/415 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 22/615 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 16/315 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 16/215 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné