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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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706 scrutins — page 19

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Renvoi (article 59, paragraphe 4, du règlement)15 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Proposition de la Commission15 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 127/114 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 14 - amendement 24414 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 127/214 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, point f - amendement 11014 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 12, § 2 - amendement 23614 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 128/114 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, point f - amendement 24114 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 21, après le § 1 - amendement 25314 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 78 - amendement 24814 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, point a - amendement 10414 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 128/214 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, point a - amendement 24014 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 38, après le § 3 - amendement 23814 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après l'article 32 - amendement 23714 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après l'article 30 - amendement 23314 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 78 - amendement 24714 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 3, § 2, point a - amendement 8014 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 36 - amendement 23914 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après l'article 27 - amendement 25514 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 31 - amendement 23414 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 7, après le § 6 - amendement 23214 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 1, § 2 - amendement 23114 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 1-21 24-79 81-103 105-109 111-117 119-126 129-151 153-22914 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
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