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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1790

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) — Verónica Lope Fontagné - amendement 17416 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) — Verónica Lope Fontagné - amendement 16216 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 8416 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 9516 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) — Verónica Lope Fontagné - amendement 17516 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri - amendement 1PC1216 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Miapetra Kumpula-Natri - amendement 3316 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).16 janv. 2019Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).16 janv. 2019JusticeRejeté
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 80S16 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 9316 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 13216 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri - amendement 1PC4S16 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 12916 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 13116 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 92/116 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 13016 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 7616 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 91S16 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 14916 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 8916 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 15016 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) — Verónica Lope Fontagné - amendement 17016 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017 — Josep-Maria Terricabras - § 2316 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri - amendement 2816 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné