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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1762

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses — Pilar Ayuso - amendement 195 13/03/2019 12:45:46.00013 mars 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure — Monika Hohlmeier - amendement 50/4 13/03/2019 12:41:36.00013 mars 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure — Monika Hohlmeier - amendement 50/3 13/03/2019 12:41:24.00013 mars 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 — Marian Harkin - amendement 3/2 13/03/2019 17:35:04.00013 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 — Marian Harkin - amendement 6 13/03/2019 17:33:05.00013 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 — Marian Harkin - amendement 1 13/03/2019 17:32:51.00013 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» — Miriam Dalli - amendement 1 13/03/2019 12:16:27.00013 mars 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 — Tom Vandenkendelaere - amendement 16 13/03/2019 17:30:51.00013 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 — Tom Vandenkendelaere - amendement 3 13/03/2019 17:30:16.00013 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (CE) nº 810/2009, le règlement (UE) n° 2017/2226, le règlement (UE) n° 2016/399, le règlement (UE) nº XX/2018 [règlement sur l’interopérabilité] et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil — Carlos Coelho - Vote: proposition de la Commission 13/03/2019 12:16:02.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 — Tom Vandenkendelaere - amendement 5 13/03/2019 17:29:21.00013 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 14 13/03/2019 17:23:44.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 26 13/03/2019 17:23:20.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 21/3 13/03/2019 17:20:48.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 21/2 13/03/2019 17:20:35.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 17/3 13/03/2019 17:19:01.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 17/1 13/03/2019 17:18:36.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Klaus Buchner - Vote unique 13/03/2019 12:11:08.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 et les sous-combinaisons Bt11 × MIR162 × 1507, MIR162 × 1507 × GA21 et MIR162 × 1507, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 13/03/2019 17:15:50.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination — Julia Reda - amendement 186D 13/03/2019 17:05:07.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin — Juan Fernando López Aguilar - amendement 2 13/03/2019 13:06:18.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous — § 18/3 13/03/2019 12:54:03.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure — Monika Hohlmeier - Vote: proposition de la Commission 13/03/2019 12:45:20.00013 mars 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).13 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).13 mars 2019Économie & entreprisesAdopté