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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1755

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — § 60/114 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — Résolution14 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Nicaragua — amendement 214 mars 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les recommandations relatives à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis — amendement 814 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les recommandations relatives à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis — amendement 914 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les recommandations relatives à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis — amendement 1014 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les recommandations relatives à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis — amendement 1114 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les recommandations relatives à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis — amendement 17=25=14 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les recommandations relatives à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis — amendement 4314 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les recommandations relatives à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis — amendement 4414 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les recommandations relatives à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis — amendement 4=12=26 /114 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Eleni Theocharous et Francesc Gambús - Résolution14 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 21 14/03/2019 12:33:21.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen — Pedro Silva Pereira et Vladimír Maňka - amendement 24 14/03/2019 13:04:46.00014 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — amendement 12 14/03/2019 12:46:21.00014 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes — Esther de Lange et Roberto Gualtieri - Vote sur la procédure 14/03/2019 12:25:55.00014 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 13 14/03/2019 12:34:26.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — § 58 14/03/2019 12:54:02.00014 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de la Commission concernant la nomination d’un membre du Conseil de résolution unique — , A8-0144/2019 )14 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 43 14/03/2019 12:30:46.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - § 18 14/03/2019 12:34:03.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné