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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1711

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) nº 345/2013 r16 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres — Peter Simon - amendement 2rev 16/04/2019 12:30:12.00016 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale — Cecilia Wikström - Vote unique 16/04/2019 12:19:29.00016 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour du lundi - demande du groupe GUE/NGL15 avr. 2019Non renseigné
Ordre du jour du mercredi - demande du groupe EFDD 15/04/2019 17:42:04.00015 avr. 2019Non renseigné
Ordre du jour du lundi - demande du groupe GUE/NGL 15/04/2019 17:23:41.00015 avr. 2019Non renseigné
Ordre du jour du lundi - demande du groupe ECR 15/04/2019 17:20:21.00015 avr. 2019Non renseigné
Ordre du jour du mercredi - demande du groupe S&D15 avr. 2019Non renseigné
Ordre du jour du lundi - demande du groupe ECR15 avr. 2019Non renseigné
Ordre du jour du mardi - demande du groupe PPE 15/04/2019 17:26:40.00015 avr. 2019Non renseigné
Ordre du jour du mardi - demande du groupe GUE/NGL15 avr. 2019Non renseigné
Ordre du jour du mardi - demande du groupe GUE/NGL 15/04/2019 17:28:48.00015 avr. 2019Non renseigné
Ordre du jour du mercredi - demande du groupe S&D 15/04/2019 17:39:18.00015 avr. 2019Non renseigné
Ordre du jour du mercredi - demande du groupe EFDD15 avr. 2019Non renseigné
Ordre du jour du mardi - demande du groupe PPE15 avr. 2019Non renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).11 avr. 2019Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).11 avr. 2019Économie & entreprisesAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).11 avr. 2019Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).10 avr. 2019DéfenseAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).10 avr. 2019DéfenseAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).10 avr. 2019DéfenseAdopté
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).9 avr. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).9 avr. 2019Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).9 avr. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).8 avr. 2019Budget & impôtsRejeté