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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

4 939 scrutins — page 172

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires2 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires2 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires2 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative2 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires2 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation31 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice31 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation31 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation31 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice31 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 17/1 24/10/2017 12:55:50.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 2 24/10/2017 12:57:03.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 1 24/10/2017 12:56:22.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 19 24/10/2017 12:56:09.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 26 24/10/2017 12:58:48.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — Résolution 24/10/2017 12:59:18.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).24 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 25 24/10/2017 12:58:18.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 24 24/10/2017 12:58:04.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 6 24/10/2017 12:59:01.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 21 24/10/2017 12:56:51.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 3 24/10/2017 12:57:48.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 20 24/10/2017 12:56:38.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).23 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté