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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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698 scrutins — page 18

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la17 déc. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéRejeté
l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéRejeté
l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 161 17/04/2019 17:35:16.00017 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - Proposition de la Commission17 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 159 17/04/2019 17:36:53.00017 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 5717 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 156 17/04/2019 17:36:13.00017 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 3517 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 15717 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 163 17/04/2019 17:31:31.00017 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 158 17/04/2019 17:35:52.00017 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 83S 17/04/2019 17:33:39.00017 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 164 17/04/2019 17:32:59.00017 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
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