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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1691

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — § 17 18/07/2019 11:24:45.00018 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — Résolution 18/07/2019 11:30:30.00018 juil. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — Considérant T18 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — § 1918 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — § 2/118 juil. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, et notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens — amendement 1 18/07/2019 11:28:41.00018 juil. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — Résolution18 juil. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — § 2/218 juil. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, et notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens — amendement 118 juil. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).18 juil. 2019Institutions & électionsRejeté
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — § 1418 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).18 juil. 2019Institutions & électionsAdopté
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — Considérant T 18/07/2019 11:26:47.00018 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — § 2/1 18/07/2019 11:30:02.00018 juil. 2019Dossier liéNon renseigné
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & internationalRejeté
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & internationalRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & internationalRejeté
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).16 juil. 2019Culture, médias & sportAdopté
l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).16 juil. 2019Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).16 juil. 2019Rejeté
l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).16 juil. 2019Rejeté
l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).16 juil. 2019Culture, médias & sportRejeté