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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1671

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 2014 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — § 8/214 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 2214 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 1714 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution14 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 1014 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution14 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 514 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 2114 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de mercredi - demande du groupe ID - les violences à l’encontre des femmes et la situation des femmes refugiées13 nov. 2019Solidarités & familleNon renseigné
Ordre du jour de mercredi - demande des groupes S&D et GUE/NGL13 nov. 2019Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - demande du groupe ID - le secteur de l’acier dans l’UE13 nov. 2019Non renseigné
l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).13 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
Ordre du jour de mercredi - demande du groupe GUE/NGL13 nov. 2019Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - demande du groupe ID - la situation au Cachemire13 nov. 2019Non renseigné
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).13 nov. 2019Budget & impôtsAdopté
Ordre du jour de mercredi - demande du groupe GUE/NGL13 nov. 2019Non renseigné
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).13 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).13 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).13 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture12 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture12 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture12 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture12 nov. 2019Budget & impôtsRejeté