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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1670

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 1114 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 914 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — Résolution14 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 1914 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 1814 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 1614 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2019/001 BE/Carrefour) — José Manuel Fernandes - amendement 114 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 714 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution14 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 314 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — Visa 1214 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 214 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 1014 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 814 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 1514 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 1714 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 2314 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 2014 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution14 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 114 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 514 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — Considérant P14 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné