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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1656

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Ordre du jour du mercredi - demande du groupe GUE/NGL13 janv. 2020Non renseigné
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).7 janv. 2020Institutions & électionsAdopté
Résolution on the situation of the Uyghurs in China (China Cables) — § 1/319 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).19 déc. 2019Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).19 déc. 2019Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).19 déc. 2019Adopté
l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).19 déc. 2019Rejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).19 déc. 2019Budget & impôtsAdopté
Résolution sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie au Nicaragua — § 7/219 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression violente des récentes manifestations en Iran — § 519 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).19 déc. 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).19 déc. 2019Rejeté
Résolution sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie au Nicaragua — Résolution19 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la commémoration du trentième anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989 — Résolution19 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).19 déc. 2019Rejeté
Résolution sur l’Afghanistan, notamment les allégations d’abus sexuels dont sont victimes des garçons dans la province de Logar — § 119 déc. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).19 déc. 2019Rejeté
l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).19 déc. 2019TransportsRejeté
Résolution sur la loi russe sur les «agents de l’étranger» — § 1319 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).19 déc. 2019TransportsAdopté
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).18 déc. 2019Rejeté
Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs — amendement 318 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 9/218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 42/218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 618 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné