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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 931 scrutins — page 166

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 79 15/03/2018 12:22:03.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 81 15/03/2018 12:20:40.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 88 15/03/2018 12:21:21.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 82 15/03/2018 12:21:39.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 85 15/03/2018 12:20:26.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 94 15/03/2018 12:20:51.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 91 15/03/2018 12:22:14.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 2 15/03/2018 12:24:20.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 29 15/03/2018 12:26:38.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 13 15/03/2018 12:29:07.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 28 15/03/2018 12:27:16.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 17 15/03/2018 12:23:19.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 4 15/03/2018 12:28:52.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 7 15/03/2018 12:23:07.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 3 15/03/2018 12:28:42.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 8 15/03/2018 12:24:05.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) — Alain Lamassoure - amendement 31 15/03/2018 12:17:50.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) — Alain Lamassoure - amendement 5 15/03/2018 12:17:27.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) — Alain Lamassoure - amendement 22 15/03/2018 12:17:39.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) — Alain Lamassoure - amendement 62 15/03/2018 12:18:00.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 84=89 15/03/2018 12:19:20.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) — Alain Lamassoure - amendement 67=71 15/03/2018 12:16:54.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - Résolution 15/03/2018 12:30:18.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - Proposition de la Commission 15/03/2018 12:22:46.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 36 15/03/2018 12:28:09.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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