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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1643

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) nº 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil — Roberta Metsola - amendement 213 févr. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1 point bb/213 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1 point x/313 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).13 févr. 2020Rejeté
l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).13 févr. 2020Rejeté
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2512 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part — Geert Bourgeois - Résolution12 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2112 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 312 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part — Geert Bourgeois - amendement 112 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam — Geert Bourgeois - amendement 1rev 212 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - Résolution12 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2312 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés — amendement 212 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services — amendement 312 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 1712 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 912 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2412 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - § 2/212 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services — amendement 512 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - § 22/112 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de mandat de négociation en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — amendement 4/112 févr. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de mandat de négociation en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Résolution12 févr. 2020Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2212 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné