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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1642

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).18 févr. 2020RetraitesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).17 févr. 2020RetraitesRejeté
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).17 févr. 2020RetraitesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).17 févr. 2020RetraitesRejeté
Résolution sur le travail des enfants dans les mines à Madagascar — amendement 413 févr. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).13 févr. 2020SécuritéAdopté
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Considérant F/113 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1 point jj13 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1 point x/113 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Résolution13 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Considérant F/213 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1 point m/213 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1 point x/213 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).13 févr. 2020Adopté
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Considérant K/213 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le travail des enfants dans les mines à Madagascar — amendement 1=7=13 févr. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur le travail des enfants dans les mines à Madagascar — amendement 313 févr. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).13 févr. 2020Adopté
l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).13 févr. 2020Rejeté
l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).13 févr. 2020Adopté
l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).13 févr. 2020Rejeté
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1 point m/113 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1 point x/313 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné