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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 163

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).20 mai 2026Institutions & électionsAdopté
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part — Ilhan Kyuchyuk - Après le § 6 - amendement 920 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).20 mai 2026Institutions & électionsRejeté
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, après le point ab - amendement 5520 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°274 - séance du 20 mai 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat20 mai 2026SécuritéAdopté
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point m/220 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part — Ilhan Kyuchyuk - Après le § 47 - amendement 1420 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point aa - amendement 3120 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point aq/220 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale — Jaroslav Bžoch - Projet de décision du Conseil20 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — Stéphanie Yon-Courtin - § 16 - amendement 420 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point ac - amendement 3320 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — Stéphanie Yon-Courtin - Considérant F - amendement 320 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point ab - amendement 5420 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — Proposition de résolution (ensemble du texte)20 mai 2026Dossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part — Ilhan Kyuchyuk - § 54 - amendement 1620 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — § 15 - amendement 420 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point n/420 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, après le point l - amendement 620 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — § 15/220 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, après le point aa - amendement 3220 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, après le point ad - amendement 23= 37=20 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point v - amendement 220 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point ae - amendement 3520 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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