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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 162

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — Stéphanie Yon-Courtin - Après le considérant C - amendement 120 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, après le point aa - amendement 3220 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — Après le § 14 - amendement 1320 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — § 15/220 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — § 620 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — § 2120 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point v/220 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — § 15 - amendement 420 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — § 11/120 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, après le point aj - amendement 6320 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — Visa 1120 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — Après le § 1 - amendement 1220 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, après le point ab - amendement 5920 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029) — Nora Junco García - Projet de décision du Conseil20 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - Considérant G/220 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part — Ilhan Kyuchyuk - Projet de décision du Conseil20 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point ap - amendement 2820 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — Stéphanie Yon-Courtin - § 69 - amendement 620 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - Considérant M - amendement 320 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point o - amendement 1620 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point o20 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point al/220 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point aq/220 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).20 mai 2026Institutions & électionsRejeté
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