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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1605

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 717 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 217 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — § 6/117 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Kati Piri, Christophe Hansen - § 45/217 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Kati Piri, Christophe Hansen - amendement 2617 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 1917 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée — Jörgen Warborn - Procédure d'approbation17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 417 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 317 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 — Considérant L17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 2217 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 617 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 2117 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 817 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine — Tomasz Piotr Poręba - Procédure d'approbation17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) — Cláudia Monteiro de Aguiar - Procédure d'approbation17 juin 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — § 6/217 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part — Andris Ameriks - Procédure d'approbation17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie — Roberts Zīle - Procédure d'approbation17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 1717 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 10S17 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Kati Piri, Christophe Hansen - amendement 2517 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 2317 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 117 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne des ajustements en réaction à la pandémie de COVID-19 — Jonás Fernández - amendement 217 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné