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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1604

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — amendement 1117 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 2317 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 817 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 — § 16/117 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 717 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 1617 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche — Monika Holmeier - Vote unique17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 517 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2019 — Monika Holmeier - Vote unique17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne — Nuno Melo - Procédure d'approbation17 juin 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 1117 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 — § 53/217 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 2017 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Kati Piri, Christophe Hansen - § 99/117 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Kati Piri, Christophe Hansen - § 9817 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Kati Piri, Christophe Hansen - amendement 2017 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Kati Piri, Christophe Hansen - § 8, point vi17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Kati Piri, Christophe Hansen - amendement 2217 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Kati Piri, Christophe Hansen - amendement 2117 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Kati Piri, Christophe Hansen - § 4/217 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne des ajustements en réaction à la pandémie de COVID-19 — Jonás Fernández - amendement 317 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — amendement 1317 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — amendement 617 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part — Andris Ameriks - Procédure d'approbation17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Kati Piri, Christophe Hansen - § 99/217 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné