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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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698 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 189 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 24/19 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 19 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 6/39 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 6/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 49 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 169 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — Considérant K9 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 30/19 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 79 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 109 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 13/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 8/19 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 99 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 30/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 89 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 24/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 23/19 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 23/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).2 juin 2020SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).13 févr. 2020SécuritéAdopté
Résolution sur le Nigeria, notamment les récents attentats terroristes — Considérant I16 janv. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Nigeria, notamment les récents attentats terroristes — Considérant F/216 janv. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopéra17 déc. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
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