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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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569 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - annexe, Recommendation 3, § 2, indent 221 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéRejeté
Scrutin n°20 - séance du 30 octobre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive30 oct. 2023Culture, médias & sportAdopté
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — § 20/219 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéAdopté
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — § 20/119 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéAdopté
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — § 21/119 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéAdopté
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — § 21/219 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéAdopté
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — § 11 - amendement 219 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéRejeté
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — § 7 - amendement 119 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéRejeté
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — Proposition de résolution (ensemble du texte)19 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéAdopté
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — § 2219 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéAdopté
European Media Freedom Act – A9-0264/2023 – Sabine Verheyen – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 983 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).13 juil. 2023Culture, médias & sportAdopté
Répression à l'encontre des médias et liberté d'expression au Kirghizstan - RC-B9-0333/2023 - § 713 juil. 2023Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportAdopté
Liberté des médias et liberté d’expression en Algérie, le cas du journaliste Ihsane El Kadi - Media freedom and freedom of expression in Algeria, the case of journalist Ihsane El-Kadi - Medien- und Meinungsfreiheit in Algerien – der Fall des Journalisten Ihsane El Kadi - RC-B9-0242/2023 - Proposition de résolution11 mai 2023Culture, médias & sportAdopté
Mise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels» - Implementation of the Audiovisual Media Services Directive - Umsetzung der Richtlinie über audiovisuelle Mediendienste - A9-0139/2023 - Petra Kammerevert - Proposition de résolution9 mai 2023Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).11 avr. 2023Culture, médias & sportAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).11 avr. 2023Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).28 mars 2023Culture, médias & sportAdopté
l'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).23 mars 2023Culture, médias & sportAdopté
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