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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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684 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - annexe, Recommendation 3, § 2, indent 1 - amendement 321 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - annexe, remainder21 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - proposition de résolution (text ensemble du texte)21 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Scrutin n°20 - séance du 30 octobre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive30 oct. 2023Culture, médias & sportAdopté
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — § 20/219 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — § 20/119 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — § 21/119 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — Proposition de résolution (ensemble du texte)19 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — § 21/219 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — § 7 - amendement 119 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — § 2219 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes — § 11 - amendement 219 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
European Media Freedom Act – A9-0264/2023 – Sabine Verheyen – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 983 oct. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression exercée contre les médias et la liberté d’expression au Kirghizstan — § 713 juil. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression exercée contre les médias et la liberté d’expression au Kirghizstan — Proposition de résolution (ensemble du texte)13 juil. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).13 juil. 2023Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).29 juin 2023Culture, médias & sportAdopté
Résolution sur la liberté des médias et la liberté d’expression en Algérie, le cas du journaliste Ihsane El-Kadi — Proposition de résolution11 mai 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels — Petra Kammerevert - Proposition de résolution9 mai 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).11 avr. 2023Culture, médias & sportRejeté
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