| Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 — Kateřina Konečná - amendement 178 juil. 2020TransportsDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 78 contre |
| Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 — David Cormand - amendement 3/38 juil. 2020Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 59 pour · 19 contre |
| Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - § 168 juil. 2020Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 57 pour · 22 contre |
| Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - § 668 juil. 2020Europe & internationalDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 25 contre |
| Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - amendement 48 juil. 2020Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 31 contre |
| Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 — Kateřina Konečná - amendement 14= 34=8 juil. 2020TransportsDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 78 contre |
| l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôts | 8 juil. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôts | 8 juil. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôts | 8 juil. 2020 | AN | Adopté | |
| Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 — Kateřina Konečná - amendement 9S= 30S=8 juil. 2020TransportsDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 78 contre |
| Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Henna Virkkunen - amendement 11S8 juil. 2020Europe & internationalDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 78 contre |
| Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 — Kateřina Konečná - amendement 228 juil. 2020TransportsDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 78 contre |
| Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route — Ismail Ertug - amendement 10= 20=8 juil. 2020TransportsDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 78 contre |
| Résolution sur les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle dans la crise de la COVID-19 — Vote unique8 juil. 2020Institutions & électionsDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 — David Cormand - amendement 98 juil. 2020Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 34 pour · 43 contre |
| Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Henna Virkkunen - amendement 148 juil. 2020Europe & internationalDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 78 contre |
| Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - § 20/18 juil. 2020Économie & entreprisesDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 31 contre |
| Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Henna Virkkunen - amendement 158 juil. 2020Europe & internationalDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 78 contre |
| Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route — Ismail Ertug - amendement 18 juil. 2020TransportsDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 78 contre |
| l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôts | 8 juil. 2020 | AN | Rejeté | |
| Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route — Ismail Ertug - amendement 158 juil. 2020TransportsDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 78 contre |
| Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Henna Virkkunen - amendement 68 juil. 2020Europe & internationalDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 78 contre |
| Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Henna Virkkunen - amendement 168 juil. 2020Europe & internationalDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 78 contre |
| l'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôts | 8 juil. 2020 | AN | Rejeté | |
| Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route — Ismail Ertug - amendement 12PC2= 23=8 juil. 2020TransportsDossier lié | 8 juil. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 78 contre |