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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1561

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 7915 sept. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - § 29/115 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste — Manolis Kefalogiannis - amendement 8115 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 2015 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste — Manolis Kefalogiannis - amendement 10315 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 2415 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 615 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - § 45/215 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 2315 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Nikos Androulakis - amendement 9015 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 3115 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 4815 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste — Manolis Kefalogiannis - amendement 6115 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - § 1/215 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - amendement 615 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 49S15 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - amendement 9S15 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste — Manolis Kefalogiannis - amendement 1815 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - amendement 1315 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).15 sept. 2020Travail & emploiAdopté
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - § 32/115 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - amendement 815 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - § 1315 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 38S15 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - § 20/315 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné