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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 931 scrutins — page 155

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 2614 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 1414 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 33 14/03/2019 12:28:37.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 34 14/03/2019 12:28:49.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 25 14/03/2019 12:36:07.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 27 14/03/2019 12:36:29.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 36 14/03/2019 12:29:12.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - Considérant B 14/03/2019 12:36:40.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 37 14/03/2019 12:29:23.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).7 mars 2019Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres — Fulvio Martusciello - Proposition de la Commission12 févr. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre — Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa - amendement 3617 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre — Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa - amendement 74=75=78=17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal — Sven Giegold - Proposition de la Commission17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2017 — Georgi Pirinski - Vote unique17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre — Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa - Proposition de la Commission17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal — Sven Giegold - amendement 2=3=17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier — Maria Grapini - Proposition de la Commission15 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la manière dont le budget de l’Union est utilisé pour la réforme du secteur public — Brian Hayes - Résolution15 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).20 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
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