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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 155

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur le thème «Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales» — Eleonora Meleti, Rosa Estaràs Ferragut - § 1521 mai 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales» — Eleonora Meleti, Rosa Estaràs Ferragut - § 49/121 mai 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - § 55 - amendement 42S21 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
Résolution sur la répression et les exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — Proposition de résolution (ensemble du texte)21 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — Après le § 21 - amendement 921 mai 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — Après le § 15 - amendement 1121 mai 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — § 18/121 mai 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - § 56/221 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — Après le considérant B - amendement 421 mai 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — Après le § 4 - amendement 221 mai 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales» — Eleonora Meleti, Rosa Estaràs Ferragut - § 5521 mai 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
Résolution sur la répression et les exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — § 12 - amendement 721 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — § 17 - amendement 621 mai 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
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