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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1538

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 59/26 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 82/26 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 156 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 43/16 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 56 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 39/16 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).6 oct. 2020NumériqueAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 94/26 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).6 oct. 2020Adopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 55/26 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 246 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 156 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre — Petri Sarvamaa - amendement 16 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine — Veronika Vrecionová - amendement 26 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 136 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).6 oct. 2020Adopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 1406 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 77PC3/26 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant H/26 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 7/16 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 36/26 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 216 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 196 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 86 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 36/16 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné