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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1532

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 267 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers — Ondřej Kovařík - amendement 137 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — § 7/17 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 1267 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 417 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - Proposition de la Commission7 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 157/37 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 487 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 217 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 128/27 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 497 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — § 7/47 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 477 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — § 7/37 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 20S7 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 377 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).7 oct. 2020Europe & internationalAdopté
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 8S7 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 277 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 28/27 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 1137 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 237 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 337 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 197 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — § 127 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné