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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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698 scrutins — page 16

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).27 mai 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).26 mai 2021SécuritéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).26 mai 2021SécuritéAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).26 mai 2021SécuritéAdopté
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — Résolution10 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 8/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 13/19 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 13/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 39 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 27/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 129 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 6/19 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 6/19 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 159 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 27/19 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 11S9 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 99 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 24/39 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 59 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 3/19 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 3/39 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 149 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 3/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 6/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 13/19 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
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