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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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418 scrutins — page 16

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Certificat COVID numérique de l'UE - ressortissants de pays tiers - EU Digital COVID Certificate - third-country nationals - Digitales COVID-Zertifikat der EU – Drittstaatsangehörige - C9-0100/2021 - Am 28 juin 2021NumériqueAdopté
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - EU Digital COVID Certificate - Union citizens - Digitales COVID - Zertifikat der EU – Unionsbürger - C9-0104/2021 - Am 268 juin 2021NumériqueAdopté
Avenir numérique de l’Europe: marché unique numérique et utilisation de l’IA pour les consommateurs européens - Digital future of Europe: digital single market and use of AI for European consumers - Digitale Zukunft Europas: digitaler Binnenmarkt und Einsatz von KI für europäische Verbraucher - A9-0149/2021 - Deirdre Clune - Proposition de résolution20 mai 2021NumériqueAdopté
Avenir numérique de l’Europe: marché unique numérique et utilisation de l’IA pour les consommateurs européens - Digital future of Europe: digital single market and use of AI for European consumers - Digitale Zukunft Europas: digitaler Binnenmarkt und Einsatz von KI für europäische Verbraucher - A9-0149/2021 - Deirdre Clune - § 9/119 mai 2021NumériqueAdopté
Décharge 2019 : Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) - 2019 discharge: European Union Agency for Cybersecurity (ENISA) - Entlastung 2019: Agentur der Europäischen Union für Cybersicherheit (ENISA) - A9-0085/2021 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution29 avr. 2021NumériqueAdopté
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - Digital Green Certificate - Union citizens - Digitales grünes Zertifikat – Unionsbürgerinnen und Unionsbürger - C9-0104/2021 - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)28 avr. 2021NumériqueAdopté
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - Digital Green Certificate - Union citizens - Digitales grünes Zertifikat – Unionsbürgerinnen und Unionsbürger - C9-0104/2021 - Am 1128 avr. 2021NumériqueRejeté
Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - Digital Green Certificate - third country nationals - Digitales grünes Zertifikat – Drittstaatsangehörige - C9-0100/2021 - Am 128 avr. 2021NumériqueAdopté
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - Digital Green Certificate - Union citizens - Digitales grünes Zertifikat – Unionsbürgerinnen und Unionsbürger - C9-0104/2021 - Proposition de la Commission28 avr. 2021NumériqueAdopté
Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - Digital Green Certificate - third country nationals - Digitales grünes Zertifikat – Drittstaatsangehörige - C9-0100/2021 - Proposition de la Commission28 avr. 2021NumériqueAdopté
Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - Digital Green Certificate - third country nationals - Digitales grünes Zertifikat – Drittstaatsangehörige - C9-0100/2021 - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)28 avr. 2021NumériqueAdopté
Décharge 2019 : Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) - 2019 discharge: European Union Agency for Cybersecurity (ENISA) - Entlastung 2019: Agentur der Europäischen Union für Cybersicherheit (ENISA) - A9-0085/2021 - Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021NumériqueAdopté
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - Digital Green Certificate - Union citizens - COM(2021)0130 - C9-0104/2021 - 2021/0068(COD) - Demande d’application de la procédure d’urgence25 mars 2021NumériqueRejeté
Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - Digital Green Certificate - third country nationals - COM(2021)0140 - C9-0100/2021 - 2021/0071(COD - Demande d’application de la procédure d’urgence25 mars 2021NumériqueRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).6 oct. 2020NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).13 mai 2020NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).12 févr. 2020NumériqueAdopté
l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).21 janv. 2020NumériqueRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).9 juil. 2019NumériqueAdopté
l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueAdopté
l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueAdopté
l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueRejeté
l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueAdopté
l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueRejeté
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