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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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683 scrutins — page 16

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.2 mai 2024Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).29 févr. 2024Culture, médias & sportAdopté
B9-0098/2024 – Motion for a resolution (text as a whole)7 févr. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
B9-0098/2024 – After recital Q – Am 17 févr. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027 — Milan Zver - après le § 117 - amendement 216 janv. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027 — Milan Zver - proposition de résolution (text ensemble du texte)16 janv. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027 — Milan Zver - § 11716 janv. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027 – Engagement et participation des citoyens — Łukasz Kohut - proposition de résolution16 janv. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027 — Milan Zver - après le § 52 - amendement 116 janv. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).5 déc. 2023Culture, médias & sportAdopté
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 67/221 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - proposition de résolution (text ensemble du texte)21 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 63/121 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 52 - amendement 121 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - annexe, Recommendation 3, § 2, indent 10 - amendement 421 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the European Solidarity Corps programme 2021-2027 — Michaela Šojdrová - proposition de résolution21 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 34/321 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 34/221 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 5121 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 49/121 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 67/121 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 63/221 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - annexe, Recommendation 3, § 2, indent 1 - amendement 321 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - annexe, Recommendation 3, § 2, indent 221 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 55 - amendement 221 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
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