Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

4 931 scrutins — page 145

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).8 avr. 2019Budget & impôtsRejeté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:49:48.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2017 — Martina Dlabajová - Résolution 26/03/2019 17:58:25.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:50:46.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:44:19.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2017 — Marco Valli - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017 — Inés Ayala Sender - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - amendement 126 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - amendement 1 26/03/2019 17:49:33.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» pour l’exercice 2017 — Martina Dlabajová - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2017 — Martina Dlabajová - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 27 26/03/2019 13:07:06.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2017 — Martina Dlabajová - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» pour l’exercice 2017 — Martina Dlabajová - Résolution 26/03/2019 17:59:12.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2017 — Martina Dlabajová - Résolution 26/03/2019 17:59:58.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 60 26/03/2019 13:01:27.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 35/126 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 58 26/03/2019 13:01:10.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 345 26/03/2019 13:21:55.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 368 26/03/2019 13:22:57.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →