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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 623 scrutins — page 145

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°98 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°99 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°100 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°101 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°102 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°103 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°105 - séance du 5 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°140 - séance du 2 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
N° 675 - Séance du 23 novembre/2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 2005Budget & impôtsAdopté
la première partie du projet de loi de finances pour 2010.Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010.Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010.Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal".Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation).Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 .Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°83 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°82 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°79 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace.Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°109 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°78 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°108 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°77 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
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