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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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602 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementAdopté
l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementAdopté
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).29 nov. 2022LogementRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).28 nov. 2022LogementRejeté
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - Proposition de résolution21 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 45/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 45/420 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 53/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 47/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 40/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 45/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 1/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 40/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 51/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - Considérant AW/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 45/320 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 53/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 51/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - amendement 120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 8/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
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