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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

4 914 scrutins — page 139

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 3618 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 42/118 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 2318 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 618 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 318 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — Résolution18 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 718 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 418 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — Considérant N18 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 118 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 3918 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 4318 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 10/218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 10/118 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 9/218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 1418 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 418 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 1218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA — Lídia Pereira - Vote unique17 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsRejeté
l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsAdopté