Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

4 914 scrutins — page 138

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2018 — Ryszard Antoni Legutko - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2018 — Ryszard Antoni Legutko - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (avant le 20 décembre 2018: Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques) pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2018 — Ryszard Antoni Legutko - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2018 — Ryszard Antoni Legutko - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).23 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).17 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
Vote final: Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 - C9-0109/2020 ( 2020/2055(BUD) )17 avr. 2020Budget & impôtsNon renseigné
Vote final: Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements C9-0101/2020 - ( 2020/2052(BUD) )17 avr. 2020Budget & impôtsNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements ( 2020/2052(BUD) )16 avr. 2020Budget & impôtsNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 - C9-0109/2020 ( 2020/2055(BUD) )16 avr. 2020Budget & impôtsNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).19 mars 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).19 déc. 2019Budget & impôtsAdopté
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 5D18 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 42/218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 1418 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné